Les exigences relatives à l’encadrement des traitements de données ayant pour objet la recherche, l’étude ou l’évaluation

Un nouveau thème de formation d’une journée vient compléter le catalogue Ageris GROUP. Il s’adresse aux DPO des établissements dont certaines activités appartiennent au domaine de la recherche ou à toute personne impliquée en développement clinique souhaitant acquérir une vision actualisée de la réglementation.

La recherche est un domaine qui est laissé à l’appréciation des Etats membres et sur lequel ils disposent de marges de manœuvres. Le sujet est abordé dans la Loi Informatique et Libertés et particulièrement dans le Chapitre III section 3 c’est-à-dire dans les dérogations à l’art. 65 de la LIL (qui concerne les traitements de santé pour lesquels aucune autorisation n’est requise auprès de la CNIL). Par ailleurs, les recherches médicales en santé font l’objet d’une réglementation dans le Code de la Santé Publique qui indique qu’il existe différents types de recherche et que le cadre légal dépend pour beaucoup : de la NATURE de la recherche ainsi que de son PERIMETRE.

Une fois ces éléments identifiés, on pourrait penser qu’il est possible de trouver le cadre légal applicable. Il n’en est rien car il faut aussi procéder à des ajustements avant la mise en œuvre de l’étude pour corriger les points de non-conformités (information des personnes, consentement, mesures de sécurité…)

Cette nouvelle formation animée par notre formatrice experte du domaine de la santé, a pour objectif pédagogique d’expliquer le cadre médico administratif de la recherche clinique et de la recherche sur données. Consultez notre fiche programme pour plus d’informations en cliquant ici.